ATIS - Les statuts

TITRE I : OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - MOYENS D'ACTION

Article 1 : Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association classée comme association scientifique qui sera régie par la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 et la loi n° 92-25 du 2 avril1992 et par les dits statuts.

Article 2 : Cette association a pour objets :

de favoriser les contacts entre les Ingénieurs Statisticiens et de leur proposer divers services,
de les représenter partout et en toutes circonstances,
de faciliter les moyens d'étendre les connaissances générales, culturelles, techniques ou professionnelles de ses membres,
de contribuer efficacement au perfectionnement de l'enseignement donné à l'École Supérieure de la Statistique et de l’Analyse de l’Information de Tunis.

Article 3 : Cette Association prend la dénomination de :

" Association Tunisienne des Ingénieurs Statisticiens "
Sigles : " ATIS " et " A.T.I.S "

Article 4 : Le siège de l'Association est fixé à :

École Supérieure de la Statistique

et de l’Analyse de l’Information de Tunis
6, Rue des métiers

Charguia II - 2035 Tunis

Article 5 : La durée de l'Association est illimitée.

Article 6 : L'Association se donne comme moyens d'action :

la publication d'annuaires, de bulletins ou revues périodiques et de circulaires,
l'organisation de réunions et de rencontres en tout genre,
la constitution sous son égide, d'antennes internationales par affinités culturelles, techniques ou professionnelles,
l'adhésion et la participation aux organisations d'Ingénieurs et à toute organisation ou œuvre sociale qui est susceptible par son action d'aider l'Association à atteindre ses buts,
de façon générale, tout moyen légal d'accroître son rayonnement.

TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 7 : l'Association se compose de :

A) membres potentiels,

B) membres actifs ou adhérents,

C) membres d'honneur,

D) membres associés.

est membre potentiel toute personne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur statisticien,
est membre actif tout membre potentiel ayant versé sa cotisation annuelle,
est membre d'honneur toute personne qui reçoit, à titre exceptionnel, ce titre par l'Assemblée Générale, suite à des services rendus à l'Association,
est membre associé toute personne n'appartenant pas aux trois catégories précitées de membres et dont l'admission est décidée par le Conseil d'Administration.

Les droits d'entrée et les cotisations sont fixés chaque année en Assemblée Générale. Les cotisations sont payables par les membres de l'Association à partir du 1er janvier et pour l'année civile en cours.

Article 8 : Perdent la qualité de membres de l'Association :

ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président de l'Association,
ceux dont le Conseil d'Administration a prononcé la radiation car ils ont montré un comportement allant, de toute évidence, à l'encontre de l'objet ou de l'honorabilité de l'Association, et utilisant leur participation ou leur appartenance à l'Association sans l’accord du Conseil d’Administration.

Dans le cas de radiation, le membre intéressé peut avoir recours à l'Assemblée Générale.

Les cotisations, ou sommes quelconques, versées par le membre démissionnaire ou radié, restent définitivement acquises à l'Association.

Article 9 : Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION, BUREAU, ANTENNES INTERNATIONNALES

Article 10 : L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 20 membres actifs élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Une Assemblée Générale a lieu chaque année au cours du dernier trimestre de l'année civile. Des élections du Conseil d'Administration sont organisées une fois tous les deux ans, lequel prend ses fonctions le premier janvier de l'année suivante.

Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacance de membres du Conseil d'Administration dans l'exercice de leur mandat, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement à leur remplacement par des membres actifs. L'Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive.

Article 11 : Tous les deux ans, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

A) un Président,

B) un Vice-Président,

C) un Secrétaire Général et un Secrétaire Général Adjoint,

D) un Trésorier et un Trésorier Adjoint.

Les fonctions de membres du bureau sont gratuites.

Article 12 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de la moitié de ses membres ou d’un membre du bureau aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association.
La présence ou la représentation de la moitié plus un au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour délibérer.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration, présents ou mandatés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par correspondance et par procuration est admis. Un maximum de deux procurations par personne est autorisé.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés du Président ou du Secrétaire Général.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Article 13 : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser les actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Notamment, il nomme et révoque les agents et employés de l'Association, fixe leur traitement, autorise la prise de bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins de l'Association, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers et statue sur l'admission ou l'exclusion des membres.

Article 14 : Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, de la diffusion des procès-verbaux et comptes rendus de réunion auprès de tous les membres du Conseil d'Administration.
le Trésorier tient les comptes de l'Association et effectue ses recettes. Il procède, après autorisation du Conseil d'Administration, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous les titres et sommes reçus.

Article 15 : Les membres de l'Association habitant à l'Etranger peuvent se constituer en antennes dites " Antennes Internationales ".

Les antennes internationales sur le territoire de leur ressort ont pour rôle d'aider l'Association dans son action générale.

Elles disposent de l'initiative nécessaire à leur action et à leur développement mais sont tenus à signaler leurs activités au Conseil d'Administration, afin que celui-ci puisse maintenir entre elles la liaison et la coordination indispensables.

Si des difficultés s'élèvent entre plusieurs antennes, elles sont soumises par leurs représentants au Conseil d'Administration qui statue. Un recours devant l'Assemblée Générale peut alors être demandé; celle-ci se prononce en dernier ressort après avoir entendu les parties en cause.

C'est cette même Assemblée Générale Ordinaire qui décide, en cas de litige entre une ou plusieurs antennes et le Conseil d'Administration de l'Association.

L'Assemblée Générale peut, de même, dissoudre une ou plusieurs antennes internationales.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 16 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, chacun ne pouvant s'y faire représenter que par un autre membre.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du dernier trimestre de l'année civile, aux jours, heures et lieux fixés par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil d'Administration, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d'en faire partie. Les convocations sont faites trois semaines au moins à l'avance soit par lettre individuelle, soit par mail ou par une annonce spécifique dans le journal de l'Association indiquant sommairement l'objet de la réunion.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration; il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil d'Administration et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant l'époque de la réunion avec la signature du cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à l'Assemblée.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou par le Vice-Président de l'Association ou à défaut par un administrateur délégué par le Conseil d'Administration. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général du Conseil d'Administration ou son adjoint ou, à son défaut, par un membre du Conseil d'Administration.

Article 17 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents (sauf ce qui est stipulé à l'article 17).

En cas de partage, la voix du Président compte double.

Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Le vote par correspondance n'est admis que pour l'élection du Conseil d'Administration.

Article 18 : L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, entend les comptes de l'exercice en cours, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement du but de l'Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts, et, d'une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour, qui touche au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.

Pour délibérer valablement sauf pour les objets de l'article 19, l'Assemblée doit être composée d'au moins le tiers des membres actifs présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans la forme prescrite sous l'article 16 et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quelque soit le nombre des membres actifs présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion.

Article 19 : L'Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'Association ou sa fusion ou son union avec d'autres Associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des membres actifs et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de membres actifs, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés.

Article 20 : Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire Général. Les procès-verbaux constatent le nombre des membres présents ou représentés aux Assemblées Générales.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Conseil d'Administration.

TITRE V : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - FONDS DE RESERVE

Article 21: Les ressources de l'Association se composent :

des cotisations et droits d'entrée de ses membres,
des subventions, dons et legs qui pourront lui être accordées,
de tout argent qu'elle peut placer et faire fructifier,
de la vente de produits et services à ses membres,
du produit des ressources créées à titre exceptionnel (tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, etc ... autorisés au profit de l'Association), et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
du revenu des services habituels ou exceptionnels proposés aux non-membres (vente d'Annuaires, vente d'espaces publicitaires, de produits divers ...).

Article 22 : Le fond de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fond de réserve en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Ce fond de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à leur installation et aménagement, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'y faire. Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières et à tous actes décidés par le Conseil d'Administration.

Article 23 : Les ressources de l'Association seront déposées sur un compte, rémunérateur ou non, d'un organisme de crédit.

TITRE VI : DISSOLUTION - DUPLICATION

Article 24 : En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale, délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 19, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration conformément à la loi.